Édition du vendredi 1er décembre 2006
Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention
Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention
Les députés ont adopté jeudi un article du projet de loi délinquance de Nicolas Sarkozy qui consacre explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention. Le procureur de la République aura, selon cet article, «la responsabilité d'animer et de coordonner l'action de prévention de la délinquance dans le ressort du tribunal de grande instance». Le procureur devra également être consulté sur les projets de plan de prévention de la délinquance arrêtés par les préfets.
Jean-Pierre Blazy (PS) a qualifié cette mesure «d'inutile», assurant que «la loi va simplement reconnaître ce qui existe déjà».
Un amendement du rapporteur Philippe Houillon (UMP), adopté en commission, prévoyant l'information du maire sur les sorties de prison de personnes domiciliées dans sa commune, a finalement été retiré. Cet amendement était souhaité par l'Association des maires des grandes villes de France, présidée par le sénateur PS du Haut-Rhin, Jean-Marie Bockel.
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, s'est vivement élevé contre cet amendement, qualifiant cette mesure de «totalement irresponsable» car mettant trop de responsabilités «sur le dos des maires». «Nous libérons 85.000 détenus par an, une partie ne sait pas où ils vont et d'autres ne veulent pas donner leur adresse», a-t-il également argué. Jean-Christophe Lagarde (UDF) a aussi critiqué cet amendement assurant qu'une telle mesure risquait de mener à la création d'un nouveau fichier et «d'un service de probation spécialisé dans les mairies».
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